Il est préalablement
précisé que les présentes conditions
régissent les ventes effectuées par ALIAS,
des produits proposés sur le site dénommé
: http://www.loisirs-creatifs-alias.com. Ces conditions s'appliquent à
l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles
en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE
1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros
toutes taxes comprises.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés
avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions,
des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés
sur ce fait. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes
les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. ALIAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes. Toutes nos ventes et livraisons sont effectuées avec "
la clause de Réserve de Propriété", loi du 12 mai
1980. "Nous nous réservons le droit de propriété des
marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les
fournitures dûes au terme du présent contrat."
ARTICLE
2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse
: http://www.loisirs-creatifs-alias.com, puis expédiées par courrier le cas écheant
à l'adresse suivante : ALIAS
10, rue de Compiègne
60350 Vieux-Moulin - FRANCE
Attention : ALIAS ne reçoit pas les clients
à l'adresse sus indiquée.
ARTICLE
3 - TRANSPORT / LIVRAISON
Délai de livraison :
Les produits sont livrés, par la Poste, à l'adresse de livraison
indiquée par le client lors de sa commande dans un délai moyen
de 6 à 15 jours. Au delà de ce délai, si un produit n'est
toujours pas disponible, votre commande sera livrée sans ce produit dont
le montant vous sera remboursé. Les délais de livraison indiqués
ne sont toutefois pas de rigueur. L'acheteur ne pourra se prévaloir de
retards éventuels pour annuler la commande et/ou réclamer des
dommages-intérêts. Si vous voulez être livré à
une autre adresse, il vous suffit simplement de l'indiquer sur votre bon de
commande.
Frais de tansport :
Le montant des frais de transport et d'emballage est indiqué sur l'écran
du bon de commande. Il est calculé en fonction du montant de la commande
et du pays d'expédition.
ARTICLE 4 - MODALITES
DE PAIEMENT
La préparation
de la commande et l'expédition des produits ne peuvent intervenir qu'après
le paiement par le client soit par Carte Bancaire, soit par chèque bancaire
(une fois la solvabilité de votre compte attestée) adressé
à ALIAS 10, rue de Compiègne 60350 Vieux-Moulin - FRANCE. Le paiement
on-line par carte bancaire est sécurisé, via le site de notre
banque partenaire. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur
le site de loisirs-creatifs-alias.com.
ARTICLE 5 - SATISFAIT
OU REMBOURSE
En vertu
de l'article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai
de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire
retour à ses frais des produits à ALIAS pour échange ou
remboursement. Indiquez de façon précise les motifs du renvoi
sur le bon d'échange, sans pénalités à l'exception
des frais de retour.
ARTICLE
8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes
à la législation française en vigueur. La responsabilité de ALIAS ne
saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les
produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez
de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ALIAS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des
produits. ALIAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ALIAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du
fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,
dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites
que le site http://www.loisirs-creatifs-alias.com. ALIAS dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
ARTICLE
9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la
loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas
de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce, sans
aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de loisirs-creatifs-alias.com.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera
soumis au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en
priorité à ALIAS pour parvenir à une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de Compiègne sera seul compétent.
ARTICLE
10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ALIAS s'engage à ne pas divulguer
à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de
votre commande.
En conséquence, conformément
à la loi informatique et libertés du 6
janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification, et d'opposition aux données
personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit
de nous en faire la demande en ligne ou par courrier
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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